Conditions générales de vente

Brouillon à faire relire par un juriste (droit ivoirien de la consommation, OHADA). Les passages entre crochets sont à compléter.

1. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur ce site par X3D SARL : formations X3D Academy (modules, parcours, ateliers), services du FabLab X3D (impression 3D, modélisation, réparation, réservation de machines, abonnements) et articles de la boutique.

2. Inscription aux formations

• L’inscription se fait en ligne après vérification du numéro WhatsApp, ou au centre.
• La place est réservée à réception du premier versement. Sans paiement sous [À compléter : délai] jours, la pré-inscription peut être annulée.
• Lorsqu’une session est complète, l’inscrit·e est placé·e sur liste d’attente et prévenu·e dès qu’une place se libère.

3. Prix et paiement

• Les prix sont indiqués en francs CFA (XOF), [À compléter : TTC / hors taxes].
• Paiement en ligne via Jèko (Wave, Orange Money, MTN MoMo, Moov Money, Djamo), ou en espèces au centre.
• Paiement possible en 1 à 3 versements selon l’échéancier affiché dans l’espace personnel. Tout versement donne lieu à un reçu.
• Les remises (cohorte pilote, inscription anticipée, code promo, parrainage) ne sont pas cumulables sauf mention contraire [À valider].

4. Annulation, report, remboursement

Voir la politique de remboursement. X3D Academy peut reporter une séance en cas de force majeure ou si l’effectif minimal de [À compléter] participants n’est pas atteint ; les participants sont alors prévenus et peuvent choisir un report ou un remboursement.

5. Certificats

Le certificat X3D Academy est délivré après assiduité aux séances et validation du livrable final par le formateur. Il porte un code unique vérifiable en ligne. Il ne constitue pas un diplôme d’État [À valider].

6. Services du FabLab

• Le prix définitif est confirmé par un technicien après étude des fichiers (l’estimation en ligne est indicative).
• La fabrication démarre après acceptation du devis et versement d’un acompte de [paramétrable, par défaut 50] %. Le solde est dû à la remise.
• Le client garantit disposer des droits sur les fichiers transmis. X3D refuse toute fabrication contrefaisante, dangereuse ou illicite.
• Les pièces non retirées [À compléter : délai] jours après l’avis « prête » pourront [À compléter].

7. Boutique

Retrait à l’atelier ou livraison à Abidjan (frais communiqués avant expédition). Les objets personnalisés ne sont ni repris ni échangés, sauf défaut de fabrication.

8. Responsabilité

[À compléter]

9. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

10. Litiges

Droit ivoirien. À défaut d’accord amiable, compétence des juridictions d’Abidjan [À valider].